Votre entreprise travaille-t-elle avec des (sous-)traitants du secteur de la construction, de la transformation de la viande ou des entreprises de surveillance ?
Attention, cela s’applique également si votre entreprise collabore avec une société de maintenance et/ou de nettoyage. Dans ce cas, l’obligation de retenue s’applique également à vous.
Qu’est-ce que l’obligation de retenue ?
Êtes-vous un maître d’ouvrage qui fait exécuter des travaux par un entrepreneur ? Ou un entrepreneur qui sous-traite des travaux à un sous-traitant ? Alors, avant de payer la facture, vous devez vérifier si votre co-contractant a des dettes fiscales ou sociales en cours.
Si des dettes sont en suspens, vous êtes tenu de reverser une partie du montant de la facture à l’administration fiscale ou à la sécurité sociale.
- Pour les dettes sociales, 35 % du montant de la facture (hors TVA) doivent être retenus.
- Pour les dettes fiscales, 15 % du montant de la facture (hors TVA) doivent être retenus et reversés.
Sanctions
Si, après le paiement d’une facture, il s’avère que des dettes fiscales ou sociales existent toujours, vous serez tenu solidairement responsable de ces dettes. Vous devrez donc payer une seconde fois.
- Pour les dettes sociales, vous êtes responsable du prix total des travaux (hors TVA).
- Pour les dettes fiscales, vous êtes responsable de 35 % du prix total des travaux.
Chronophage et intensif en main-d’œuvre
Respecter l’obligation de retenue est une tâche longue et fastidieuse. De nombreuses entreprises ne disposent ni des ressources ni du personnel pour assurer un suivi rigoureux, ce qui les expose au risque d’être tenues responsables des dettes de leurs (sous-)traitants.
Onyx One
Avec la plateforme en ligne de qualification et d’enregistrement Onyx One, tout ce processus est automatisé.
Votre (sous-)traitant a-t-il des dettes fiscales ou sociales ? Vous êtes immédiatement averti.
Ainsi, vous gagnez du temps et de l’argent !